Les acteurs de la sûreté nucléaire

Gouvernement : ministères chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

• Réglementation générale
• Décisions majeures concernant les installations nucléaires de base (autorisations de création, de démantèlement)

Parlement : assemblée nationale, sénat

• Contrôle
• Vote des lois
• Audition des acteurs

Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

• Définition de programmes de recherche pluridisciplinaires
• Expertise des risques nucléaires et radiologiques
• Réglementation
• Contrôle
• Participation à la gestion des situations d’urgence
• Formation des professionnels en sûreté nucléaire et en radioprotection
• Information et dialogue
• Développement d’une culture de radioprotection chez les citoyens

Sept groupes permanents d’experts

• Avis (assortis ou non de recommandations) pour l’Autorité de sûreté nucléaire

Industriels et professionnels : andra, orano, cea, edf… hôpitaux et professions médicales, centres de recherche, utilisateurs de rayonnements ionisants

• Premiers responsables de la sûreté de leurs installations et activités

Organisations non gouvernementales

• Vigilance
• Expertise citoyenne et proposition
• Questionnement
• Information et participation

Citoyens

• Droit à l’information et à la participation
• Connaissance des actions de protection
• Vigilance
• Questionnement

Commissions locales d’information

• Instances pluralistes auprès de chaque installation nucléaire de base
• Suivi, information, concertation, recours à l’expertise
• Fédérées au sein de l’ANCCLI

Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire

• Instance d’information, de concertation et de débat
• Avis et propositions sur la sécurité nucléaire et la transparence

Acteurs de la santé publique

• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (missions de sécurité sanitaire)
• Haute Autorité de santé (actions dans le domaine de la radioprotection)
• Haut Conseil de la santé publique (conseil et expertise dans le domaine de la santé publique)
• Institut national du cancer (actions de lutte contre le cancer)

Autres organismes

• Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d’un accident nucléaire (propositions de stratégies de gestion des situations post-accidentelles)
• Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (instance consultative sur les risques technologiques)